Conformément aux dispositions des articles 6, 19 et 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.spartag-id.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

 

Article 1.            Informations légales

 

Le Propriétaire du Site est :

La Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SPARTAG au capital social de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro 837 609 601, dont le siège social se situe au 21 Place de l’Union Européenne 91300 MASSY (France), dont le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire est : FR68837609601 (ci-après dénommée la « Société »).

Le Président de la SASU SPARTAG est : Monsieur Samy MASSALI.

Le Créateur du Site est : Rémi Lenclud et Samy Massali

Le Responsable du Site et de la publication est la SASU SPARTAG.

Contacter le Responsable de la publication : support@spartag-id.com et 01 80 75 06 05 

Le Responsable de la publication est une personne morale.

L’Hébergeur du Site est :  INFOMANIAK NETWORK SA • 26, Avenue de la Praille • 1227 Carouge / Genève • SUISSE

 

Article 2.            Présentation

 

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le Site.

Le Site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le Responsable du Site et de la publication. Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable du Site et de la publication.

Le Responsable du Site et de la publication s’efforce par tout moyen de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), et mises à jour régulièrement, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Article 3.            Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.spartag-id.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.spartag-id.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Article 4.            Responsabilité

 

En dépit des soins apportés à la réalisation du Site et son actualisation régulière, la responsabilité du Propriétaire, du Créateur ou du Responsable du Site et de la publication ne pourra être engagée à raison d’éventuelles inexactitudes, erreurs, omissions, lacunes relatives au contenu du Site.

Tout dommage quel qu’en soit la cause, et résultant notamment mais non exclusivement d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, présence de virus sur le Site, intrusion ou piratage, et pouvant affecter l’installation et les équipements informatiques de l’Utilisateur ou engendrer notamment des modifications dans les informations contenues sur le Site, ne saurait engager la responsabilité de la Société.

 

Article 5.            Propriété intellectuelle

 

La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Samy MASSALI, président de la Société, Propriétaire du Site, à l’adresse électronique : support@spartag-id.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction autorisée dans les conditions susmentionnées devra faire apparaître la mention « COPYRIGHT SPARTAG SASU – Tous Droits Réservés ».

 

Article 6.            Liens hypertextes et cookies

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du Propriétaire du Site.

Toutefois, le Propriétaire ne peut vérifier l’ensemble du contenu de ces autres sites, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous Internet Explorer, Safari, Google Chrome ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

Article 7.            Protection des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sur le Site, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il convient d’adresser votre demande à www.spartag-id.com par courriel : support@spartag-id.com ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La Société s’engage à ne divulguer aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site ni à les publier, échanger, transférer, céder à l’insu de l’Utilisateur et sur un support quelconque à des tiers.

 

Article 8.            Loi applicable, langue et juridiction

 

Le Site et son contenu sont soumis à la loi française.

Le Site est disponible en langues française et anglaise. En cas de contestation ou de contradiction sur la signification d’un terme ou d’une stipulation entre la version française et la version anglaise ou toute autre traduction, la langue d’interprétation sera la langue française.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu le Site, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés par une transaction, seront soumis, dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la cour d’appel de Paris.